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> Agriculture > Foncier agricole > Autorisation d’exploiter

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Foncier agricole

La mise en valeur de terres agricoles est soumise à la réglementation du contrôle des structures agricoles.

Ainsi, une personne ou une société, qui souhaite exploiter une nouvelle parcelle, doit d’abord s’assurer d’être en règle avec le contrôle des structures agricoles. Il existe trois régimes au titre du contrôle des structures:

-les opérations soumises à autorisation préalable d’exploiter ;

-les opérations soumises à déclaration préalable, lesquelles concernent en particulier la reprise de biens de familles;

-les opérations non soumises à autorisation d’exploiter , lesquelles peuvent se réaliser librement.

Vous pouvez vous référer au questionnaire préalable ci-dessous pour déterminer si l’opération vous concernant est soumise à autorisation préalable d’exploiter ou à déclaration préalable.

> Qui doit déposer une demande d'autorisation d'exploiter - format : - 0,03 Mb

> Questionnaire préalable : dans quel cas doit-on déposer une demande d'autorisation d'exploiter? - format : - 0,08 Mb

Le contrôle des structures est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles.

A compter du 3 février 2016 , le Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles de Charente-Maritime est remplacé par un Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) à l’échelle de la région Poitou-Charentes.

> Arrêté préfectoral établissant le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Poitou-Charentes - format : - 0,40 Mb

Toutes les demandes d'autorisation d'exploiter déposées à partir du 3 février 2016 seront examinées au regard de ce schéma régional à condition que la demande n'entre pas en concurrence avec une demande antérieure au 3 février 2016.

Une des modifications majeures liée à la mise en place du SDREA est la diminution du seuil de contrôle d’agrandissement, qui passe de 120 ha à 84 ha. Ainsi, toute opération conduisant à une Surface Agricole Utile pondérée supérieure à 84 ha est soumise à autorisation d’exploiter, et ce quel que soit le nombre d’associés exploitants.

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Qu'est-ce que c'est ?

Le terme de psychothérapies regroupe l'ensemble des moyens psychologiques qui peuvent être mis en oeuvre dans un but thérapeutique.

Les troubles graves du comportement mettant en danger le sujet et son entourage relèvent de l'hospitalisation ou de l'internement dans un hôpital psychiatrique.

Les états d'arriération et de démence comportent des mesures d'éducation et d'assistance.

Les troubles névrotiques peuvent être traités par :

Le terme de psychothérapie a été créé en 1891 par Freud.

La psychanalyse et la psychothérapie classique sont bien connues et stucturées.

D'autres techniques, plus modernes, ont été mises au point : on en compte plus de 200 !

Parmi celles-ci : le psychodrame, la dynamique de groupe, l'analyse existentielle, la non-directivité,l'hypnose, la végétothérapie, l'analyse transactionnelle, la bioénergie, le cri primal, la gesalt-thérapie, la méditation transcendale, les groupes de recontre...

D'une façon générale, ces psychothérapies débordent largement le milieu médical et sont orientées en fait vers le "mieux-être". Elles donnent une place importante à l'approche corporelle, à l'expression émotionnelle, à la communication non verbale, aux actes, au travail en groupe.

Ces nouvelles psychothérapies utilisent beaucoup les apports de la recherche ethnologique. Cliquez sur l'une d'elles pour en connaître le détail :

Rester au lit

Prévenir les caries

Opération de la myopie

Bilan de santé

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